Xcelerate - Logon

ENTENTE DE CONDITIONS D’UTILISATION

à compter d’octobre4, 2013

LE PRéSENT ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION (� accord �) EST UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE ENTRE VOUS (� vous �, � votre � ou � vos �) ET ELEMENT VEHICLE MANAGEMENT SERVICES, LLC d/b/a GESTION DE PARC DE VéHICULES ELEMENT (� Element �). AVANT D’OBTENIR L’ACCèS AU SITE WEB DE XCELERATE® (https://Xcelerate.elementfleet.com) OU DE L’UTILISER, DE MêME QUE L’ENSEMBLE DES FONCTIONNALITéS, DES OUTILS, DES PROGRAMMES, DES SERVICES, DU MATéRIEL ET DE L’INFORMATION QUI SE TROUVENT SUR LEDIT SITE (collectivement désigné par � site Web �), VOUS DEVEZ RECONNAîTRE ET ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS QUE CONTIENT LE PRéSENT ACCORD. SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS DU PRéSENT ACCORD, VOUS VOUS VERREZ REFUSER L’AUTORISATION D’ACCéDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER, DE QUELQUE MANIèRE QUE CE SOIT, ET SEREZ INVITé à QUITTER LE SITE WEB IMMéDIATEMENT.

I. Propriété du protocole IP; Licence

Propriété du protocole IPSauf en cas de stipulation contraire dans le présent accord, l’ensemble du texte, des logos, des en-têtes de page, des scripts, des images, des données, de l’information, des sons, du code, des illustrations, des conceptions, des icônes, des photos, des clips vidéo et tout autre matériel qui fait partie du présent site Web (collectivement désigné par le � contenu �), y compris la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité ainsi que l’arrangement de tout contenu sont des œuvres, des marques de commerce, des présentations commerciales ou d’autres types de propriétés intellectuelles protégées par le droit d’auteur et qui appartiennent à Element, à ses filiales, à ses sociétés affiliées, à ses successeurs ou à ses ayants droit et sont contrôlés et autorisées par ces derniers. L’ensemble du site Web est protégé par le droit d’auteur, tout comme la présentation commerciale, la totalité des droits, des titres et des intérêts internationaux qu’il contient et qui appartiennent à Element, à ses filiales, à ses sociétés affiliées, à ses successeurs ou à ses ayants droit. D’autres noms commerciaux, objets protégés par le droit d’auteur et marques de commerce se trouvent sur le site Web avec la permission de leur propriétaire respectif. Aucun droit, titre, ou intérêt international, qu’il soit exprès ou tacite, se trouvant dans le contenu, le site Web, le matériel téléchargé ou le logiciel ne vous sera transféré en raison de votre utilisation du site Web et de votre accès à celui-ci.
Immatriculation. Element vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, libre de redevances, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, mondiale, non transférable pour utiliser le site Web ainsi que son contenu et y accéder, sous réserve de votre conformité aux conditions du présent accord. Sauf dans des conditions expresses prévues dans le présent accord, vous ne pouvez pas reproduire, stocker, divulguer, publier, formuler, transmettre, distribuer, afficher, changer, modifier, traduire, décompiler, désassembler, diffuser, créer des œuvres dérivées, louer, louer, octroyer une sous-licence, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, le contenu, le site Web ou tout logiciel connexe sans l’autorisation et l’approbation expresse écrite par Element.

II. Protection des renseignements

Restrictions de l’utilisateur. Dans le but d’assurer l’intégrité et la sécurité du site Web, vous comprenez et reconnaissez que vous ne pouvez utiliser aucun � lien profond �, � robot �, � robot d’indexation �, ni aucun autre dispositif automatique, programme, script, algorithme ou méthodologie, ou tout autre processus manuel équivalent ou semblable pour accéder à toute partie du site Web ou pour acquérir, copier ou surveiller ladite partie du site. Vous ne pouvez non plus tenter de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du site Web afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir, de quelque manière que ce soit, tout contenu, matériel, document ou renseignement dont la disponibilité sur le site Web n’est pas intentionnelle et dont l’autorisation expresse n’a pas été donnée par Element. Il est également strictement interdit par Element d’adopter une conduite ou de vous engager dans les activités suivantes en lien avec votre utilisation du site Web et votre accès à celui-ci.
1. L’exploration de données, le moissonnage ou la collecte d’adresses courriel ou d’autres renseignements personnels pouvant mener d’autres utilisateurs du site Web par toute méthode ou moyen à des fins d’envoi de courriels non sollicités ou d’autres communications non sollicitées.
2. Toute utilisation ou tout accès du site Web qui peut causer des dégâts, des dommages, des incapacités ou des surcharges au site Web ou à tous systèmes, services ou réseaux d’Element liés au site Web
3. Se faire passer pour une autre personne ou entité, mentir à propos de son identité ou représenter faussement ou falsifier, de quelque manière que ce soit, toute information fournie par vous à l’endroit d’Element.
4. Téléverser, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible, de quelque manière que ce soit, tout code, fichier ou programme malveillant qui vise à interrompre, à entraver, à nuire ou à détruire la fonctionnalité ou l’exécution du site Web, de tout ordinateur ou de tout autre équipement utilisé par Element ou par d’autres utilisateurs pour assurer le fonctionnement ou l’utilisation du site Web ainsi que l’accès à celui-ci.
5. Votre utilisation ou tentative d’utilisation du compte d’un autre utilisateur sans le consentement de cet utilisateur ou d’Element
6. Essayer d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du site Web, ou à tous systèmes, services ou réseaux d’Element liés au site Web, par le piratage, la recherche de mot de passe ou tout autre moyen illégitime ou interdit
7. Sonder, analyser par balayage ou mettre à l’épreuve la vulnérabilité du site Web ou de tout autre système, service ou réseau d’Element étant connecté au site Web.
8. accéder aux mesures de sécurité ou d’authentification sur le site Web ou dans tout système Element, service ou réseau connecté au site Web; et
9. Providing material support or resources (or to conceal or disguise the nature, location, source, or ownership of material support or resources) to any organization(s) designed by the United States government as a foreign terrorist organization pursuant to section 219 of the Immigration and Nationality Act.
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II. Enregistrement

L'inscription au site Web est nulle en cas d'interdiction. Vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus pour vous inscrire au site Web, l'utiliser et y accéder. Toute utilisation du site Web et tout accès ou inscription à celui-ci par toute personne dont l'âge est inférieur à dix-huit (18) ans est non autorisé et constitue une infraction aux conditions expresses stipulées dans la présente Entente. En vous inscrivant au site Web, en l'utilisant ou en y accédant, vous déclarez et garantissez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus. Vous déclarez et garantissez également que la signature de la présente Entente ne constitue pas une violation de votre part à toute autre entente conclue entre vous et une autre personne ou entreprise ni une violation d'une obligation que vous avez envers une autre personne ou entreprise.
Upon registering with the Website, You agree to comply with all applicable local, state, federal, and international laws and regulations with respect to Your access and use of the Website. You further agree to provide accurate, current and complete information about You as requested in Element's registration form. If You provide any false, inaccurate, untrue, or incomplete information, Element reserves the right to immediately terminate Your access and use of the Website. You agree that Your login name and password is confidential information and will be kept confidential by You. You agree not to disclose Your login name and password to any third party. If at any time You believe that Your login name and/or password has been revealed to any other party, or otherwise compromised, You agree to change Your login name and/or password immediately through the Website. Element shall not be liable to You or any third party for any loss or damage arising from Your failure to comply with Your registration obligations.

III. Avis de non-responsabilité; limitation de la responsabilité; indemnité

Renseignements sur le produit; commentaires. Tous produits ou services commerciaux offerts par un tiers sur le site Web ne constituent ou n’implique nullement son approbation, son parrainage, sa véracité, sa qualité ou sa recommandation de la part d’Element. L’avis de tiers exprimé sur le site Web ou dans les contenus situés sur le site Web n’énonce ou ne reflète pas nécessairement ceux d’Element.
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Utilisation du site Web. ELEMENT NE DéCLARE NI NE GARANTIT ET PAR LA PRéSENTE DéCLINE QUE LE LOGICIEL, LE CONTENU OU AUTRES MATéRIELS SUR LE SITE WEB SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES éLéMENTS DOMMAGEABLES. ELEMENT NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE à VOS DONNéES, FICHIERS, RéSEAU, SYSTèMES D’INFORMATION, MATéRIAUX INFORMATIQUES OU AUTRES PROPRIéTéS DéCOULANT DE VOTRE VISITE AU SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE SON EXPLORATION, OU DU TéLéCHARGEMENT DE TOUT MATéRIEL, CONTENU, DONNéE, TEXTE, IMAGE, VIDéO OU AUDIO EN FAISANT PARTIE, QUE CE SOIT PAR UNE INFECTION PAR UN VIRUS OU AUTREMENT.
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IV. Commentaires de l’utilisateur

Vous acceptez qu’Element puisse utiliser ou divulguer des informations sur vous et votre utilisation du site conformément à la politique de confidentialité d’Element. Tous commentaires, toutes rétroactions, cartes postales, suggestions, idées et autres soumissions divulgués, soumis ou offerts à Element sur ou par le site Web ou autrement divulgués, soumis ou offerts en lien avec votre utilisation du site Web (collectivement, « Commentaires » ) appartiennent à Element et demeurent sa propriété. Vous acceptez qu’Element soit libre d’utiliser, sans votre consentement, restriction et compensation à votre égard, des idées, des concepts, des savoir-faire, des suggestions ou des techniques contenus dans les commentaires que vous envoyez au site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à développer, à fabriquer et à commercialiser des produits ou des services utilisant ces informations. Element n’a aucune obligation de répondre aux commentaires. Vous acceptez que les commentaires que vous soumettez au site Web ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque déposée, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou privé.

VI. Terme; Suppression

Le présent accord est en vigueur à partir du moment où vous avez accès au site Web et que vous l’utilisez, à moins ou jusqu’à ce qu’il soit résilié par vous ou par Element. Le présent accord sera automatiquement résilié si vous n’acceptez pas les conditions dudit accord. Vous pouvez mettre fin au présent accord à tout moment au moyen d’un avis écrit adressé à Element, à condition que cette résiliation n’ait aucun effet sur votre responsabilité qui découle de votre accès au site Web ou de votre utilisation de celui-ci ainsi que de tous les montants dus à Element en date de ladite résiliation. Element se réserve le droit mettre fin au présent accord à tout moment et sans préavis si, à sa seule et entière discrétion, vous n’avez pas respecté l’une ou l’autre des conditions ou dispositions du présent accord. Element se réserve également le droit, à tout moment, sans préavis ainsi qu’à sa seule et entière discrétion, de modifier, de suspendre, d’annuler ou de limiter votre accès à toute partie du site Web à partir du moment qu’Element a raison de croire que vous avez enfreint les conditions du présent accord. Dès la résiliation du présent accord par vous ou par Element, vous devrez promptement détruire tout matériel téléchargé ou obtenu, de quelque manière que ce soit, à partir du site Web, de même que toutes les copies dudit matériel, qu’elles aient été faites ou non aux termes du présent accord.

VII. Divers

Mesure injonctive. Vous reconnaissez que toute violation, potentielle ou réelle, du présent accord causera des dommages irréparables à Element; lesdits dommages ne seraient pas quantifiables en dommages pécuniaires, et Element ne disposerait pas d'un recours judiciaire approprié. Par conséquent, vous acceptez qu’Element ait droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d'obtenir une injonction ou un autre moyen de réparation équitable approprié d'un tribunal compétent restreignant toute violation, potentielle ou effective, de vos obligations en vertu d'une disposition du présent accord. Par conséquent, vous renoncez à toute exigence selon laquelle Element verse une caution ou une autre sûreté dans le cas où une mesure provisoire et conservatoire ou équitable soit demandée ou attribuée à Element pour faire respecter toute disposition du présent accord.
Divisibilité. Si l’une des dispositions du présent accord est reconnue par un tribunal compétent comme étant invalide ou non exécutoire, cette décision n’affectera pas la validité ni la force exécutoire de toute autre partie ou disposition du présent accord.
Renonciation. Toute renonciation d’Element pour violation par vous de toute disposition du présent accord ne sera pas interprétée comme étant une renonciation des droits d’Element eu égard à toute violation ultérieure par vous de toute disposition ni comme étant une renonciation de ladite disposition.
Intégralité de l’accord. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Element à cet égard et remplace toute proposition antérieure, qu’elle soit orale ou écrite, toute négociation, toute représentation, tout engagement, tout document écrit ainsi que toute autre communication entre vous et Element.
Choix de la loi et de la juridiction applicables. Element ne fait aucune déclaration selon laquelle le site Web est approprié ou disponible pour utilisation dans d’autres endroits en dehors des états-Unis et l’accès au site Web à partir des états ou provinces, des territoires ou des pays où un aspect du site est illégal est interdit. Le présent accord doit être interprété conformément aux lois du Maryland, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Tout différend découlant du présent accord sera soumis exclusivement aux tribunaux étatiques ou fédéraux de l’état du Maryland. Vous acceptez de fa�on expresse de vous soumettre à la compétence personnelle de tels tribunaux et renoncez à toute objection quant au lieu de ces tribunaux. Vous reconnaissez et acceptez également que toute loi applicable en vertu du Uniform Computer Information Transactions Act (y compris les recours ou lois disponibles) ne s’applique pas au présent accord et est, par les présentes, rejetée.
Modifications. Element peut, à l’occasion, modifier les conditions qui régissent votre utilisation et accès au site Web. Element publiera ces modifications dans le présent accord. En utilisant le site Web ou en y accédant suite à de telles modifications, vous les acceptez et consentez à être liées légalement aux conditions modifiées. Element peut modifier, déplacer ou supprimer des parties du site Web, ou y ajouter des parties à l’occasion.
Aucune affectation. Le présent accord ne concerne que vous, et vous ne pouvez céder vos droits ou obligations à aucune autre personne ou entité sans avoir préalablement re�u le consentement écrit d’Element à cet effet.

Ce contrat a été conclu entre Gestion de parc de véhicules Element ('Element') et tout utilisateur du site Web Xcelerate®. L'utilisateur convient des conditions énoncées dans cette entente afin d'acquérir un droit d'accès aux diverses bases de données confidentielles et privées de Element, ainsi qu'aux zones d'accès limité, par l'entremise de Xcelerate®. En utilisant Xcelerate® et en accédant aux zones d'accès limité, l'utilisateur accepte d'être lié par les modalités et les conditions de la présente entente.

Protection du contenu. Le produit Xcelerate® est la propriété de Element ou de ses donneurs de licence qui en assurent le fonctionnement. Ce produit est protégé par la loi. L'utilisateur reconnaît l'importance et la valeur particulière de la protection du matériel, de la substance, des processus, des fonctions, du caractère et de l'essence de Xcelerate® et de ses zones d'accès limité. L'utilisateur s'engage à assurer la confidentialité de l'information portant sur le fonctionnement et la nature de Xcelerate®, et à ne pas divulguer cette information à un tiers sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de Element. L'utilisateur s'engage à respecter les plus hautes normes de sécurité afin de s'assurer que l'information privée et les secrets de fabrication ne seront pas divulgués. L'utilisateur ne peut utiliser aucune marque de commerce de Element.

Accès limité. Seuls les directeurs et les employés du client pourront accéder aux zones d'accès limité et les utiliser. Pour toute autre personne, entité, filiale ou affiliée, le client devra obtenir au préalable une autorisation écrite de Element.

Modifications à l'entente. Element se réserve le droit, à sa discrétion, d'apporter des modifications à la présente entente, d'ajouter des sections ou d'en supprimer, et ce, en tout temps, sans avis ni obligation; ces modifications entreront en vigueur dès leur apparition sur le Web. Une fois les modifications apportées, l'accès de l'utilisateur aux zones d'accès limité de Xcelerate® constituera de façon concluante une acceptation de ces modifications par l'utilisateur.

Modification des services. Element peut modifier, suspendre ou supprimer tout aspect d'un service fourni dans les zones d'accès limité, y compris l'accès à une fonction, à une base de données ou au contenu de Xcelerate®, en tout temps, sans avis ni obligation.

Renonciation. Element ne pourra être tenue responsable envers les utilisateurs ou tiers, des retards, annulations ou interruptions quant à la disponibilité des données provenant d'actes fortuits, d'accidents inévitables, du feu, d'une grève ou autre conflit de travail, d'une législation, de la maladie ou de l'incapacité d'un haut dirigeant, d'une panne des

Avisos Legales

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Licencia Limitada

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Gestion de parc de véhicules Element recueille trois types de renseignements sur vous : 1) les données que les utilisateurs fournissent en sinscrivant de manière volontaire sur notre site Web; 2) les données des clients obtenues par lentremise des modalités de la société dans le cadre de lexécution dune entente contractuelle; 3) les données recueillies au moyen dun suivi global, principalement en comptant les pages consultées par nos utilisateurs sur notre site Web.

Cependant, soyez assuré que Gestion de parc de véhicules Element ne divulguera pas vos renseignements personnels (tels que définis par la présente politique) aux tiers sans votre consentement, sauf dans les cas mentionnés dans la présente politique de confidentialité ou dont vous avez été informé lorsque vous avez soumis ces renseignements, ou dans le cadre des services fournis par Element aux clients, au moment de lexécution dune entente de services.

COMMENT GESTION DE PARC DE VÉHICULES ELEMENT RECUEILLE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS?

Inscription facultative Nous recueillons des renseignements en vous demandant de les fournir. Généralement, cela se produit lorsque vous vous inscrivez sur le site Web ou demandez de linformation sur un service. Element et ses mandataires et représentants recueillent aussi des renseignements personnels dans différentes circonstances dans le cadre des services de gestion et de location de véhicules fournis à nos clients. La plupart des renseignements personnels que nous recueillons concernent les conducteurs de nos clients en lien avec lutilisation des véhicules loués ou nos services de gestion de véhicules, dans le cadre des services fournis par Element aux clients, au moment de lexécution dune entente de services.

SUIVI GLOBAL DE LUTILISATION

Le suivi global de lutilisation est effectué par lentremise de lutilisation dadresses de protocole Internet (IP) et de témoins,tel que décrit ci-dessous. Ces renseignements nous permettent de mieux adapter notre contenu aux besoins des clients et nous aident à comprendre notre clientèle cible.

Suivi et utilisation dadresses de protocole Internet (IP)

Une adresse IP est un numéro unique qui est automatiquement attribué à votre ordinateur chaque fois que vous naviguez sur Internet de manière que votre ordinateur puisse être identifié par les ordinateurs principaux, soit les serveurs Web qui << servent >> ou affichent les pages Web. Nous sommes ainsi capables de vous identifier et de recueillir des renseignements et des données dordre général sur vous, comme les pages Web que vous consultez.

Element collects and uses IP addresses for the purposes of system administration, to provide personalized content and advertising, to report on aggregated information, and to audit the use of our site. Aggregated information is intended for Element Internal Use only, and is part of our performance tracking and diagnostic processes. When Customers request pages from Element, our servers log the Customers' IP addresses.

Element collecte et utilise des adresses IP à des fins d'administration du système, pour fournir du contenu et de la publicité personnalisés, pour signaler des informations agrégées et pour auditer l'utilisation de notre site. Les informations agrégées sont destinées à l'usage interne des éléments uniquement et font partie de nos processus de diagnostic et de suivi des performances. Lorsque les clients demandent des pages à Element, nos serveurs enregistrent les adresses IP des clients.

Utilisation du suivi: Utilisation de données analytiques:

Nous utilisons des informations non nominatives recueillies par Google Analytics dans le but d’améliorer la conception et le contenu ainsi que d’analyser l’utilisation de notre site Web. Nous recueillons uniquement de l’information en naviguant sur le présent site Web.

Règles de confidentialité et conditions dutilisation Google Analytics

Utilisation des témoins de connexion Que sont les témoins? Les témoins sont des éléments dinformation transmis à votre ordinateur par un site Web aux fins de consignation; ils sont conservés dans un fichier sur le disque dur de votre ordinateur. Ils enregistrent vos préférences que nous pouvons utiliser pour faciliter votre navigation lorsque vous retournez sur notre site Web. Ils ne permettent pas détablir votre identité, à moins que vous nous layez fournie. Lutilisation des témoins est une norme de lindustrie, mise en pratique par la majorité des sites Web.

En nous fournissant des renseignements sur la consultation du site Web, les témoins nous permettent de déterminer la popularité de ses différentes sections. Bon nombre des améliorations et des mises à jour apportées au site Web reposent sur de telles données, comme le nombre total de visiteurs et les pages consultées. Les témoins facilitent le suivi de ces renseignements.

La plupart des témoins expirent après une période de temps donnée, ou vous pouvez supprimer le fichier des témoins à tout moment. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur afin quil cesse daccepter les témoins ou vous avertisse avant de les accepter. Toutefois, certaines fonctions de notre site ou des sites de nos sociétés affiliées pourraient ne pas fonctionner correctement ou être considérablement ralenties si vous refusez les témoins. Par exemple, sans les témoins, vous ne serez pas en mesure de configurer vos préférences et pourrez éprouver des difficultés à réaliser des transactions de marketing.

Vous pourrez à loccasion recevoir des témoins de nos partenaires. Gestion de parc de véhicules Element et les sociétés affiliées Element Corporation nont pas le contrôle de ces témoins. Lutilisation des témoins à des fins publicitaires envoyés par des tiers est la norme dans lindustrie Internet.

AVEC QUI GESTION DE PARC DE VÉHICULES ELEMENT PARTAGE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS?

En tant que visiteur et utilisateur de notre site Web, nous ne divulguerons aucun renseignement personnel à quiconque à lextérieur de notre entreprise, sauf 1) si vous nous autorisez à le faire; 2) selon les besoins en vertu des ententes avec nos fournisseurs pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit; ou 3) pour vous informer de nos produits et services, des nouveaux services offerts et de leurs avantages ou pour vous présenter des offres promotionnelles personnalisées. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de mises à jour ou dautres communications en nous faisant parvenir un courriel à cet effet à marketing.fleet@elementcorp.com.

Autre: Gestion de parc de véhicules Element peut également divulguer des informations sur le compte dans des cas particuliers lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour identifier, communiquer ou intenter une poursuite contre toute personne qui pourrait enfreindre les conditions d’utilisation ou causer préjudices ou nuire (intentionnellement ou non) à l’un des droits ou propriété de Gestion de parc de véhicules Element, d’autres utilisateurs ou de toute autre personne. Gestion de parc de véhicules Element peut divulguer ou accéder à des informations sur le compte lorsqu’elle croit de bonne foi que la loi l’exige et à des fins administratives et autres qu’elle juge nécessaires.

COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LUTILISATION DE CES RENSEIGNEMENTS?

Dans le cas où vous changeriez davis ou si des changements surviennent en ce qui à trait à vos renseignements personnels (comme votre code postal ou votre adresse de courriel), nous tenterons de fournir un moyen de corriger, mettre à jour ou supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous vous offrons également la possibilité de contrôler les communications que nous vous faisons parvenir. Si un utilisateur souhaite mettre à jour ses renseignements personnels ou soppose à toute utilisation des ses renseignements pour quelque raison que ce soit, il envoyer un courriel à cet effet à : marketing.fleet@elementcorp.com.

QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR UN LIEN MENANT AU SITE DUN TIERS?

Vous devriez savoir que, lorsque vous êtes sur les sites Web de Gestion de parc de véhicules Element ou des sociétés affiliées Element Corporation, vous pouvez cliquer sur un hyperlien et être dirigé vers des sites Web qui sont hors de notre contrôle ou à lextérieur de nos services. Par exemple, si vous cliquez sur le logo dun fournisseur ou sur un résultat de recherche Gestion de parc de véhicules Element, le << clic >> peut vous faire sortir de notre site. Les autres sites Web peuvent inclure les sites dannonceurs, commanditaires et partenaires qui peuvent utiliser le logo de Gestion de parc de véhicules Element ou des sociétés affiliées Element Corporation dans le cadre dune entente de partenariat. Ces autres sites Web peuvent envoyer leurs propres témoins aux utilisateurs, recueillir des données ou solliciter des renseignements personnels.

Gestion de parc de véhicules Element et les sociétés affiliées Element Corporation ne contrôlent pas ces sites Web et ne peuvent donc pas être tenues responsables du contenu, des hyperliens ou des publicités figurant sur ces sites. Linclusion des hyperliens dautre sites nimplique nullement que Gestion de parc de véhicules Element et les sociétés affiliées Element Corporation en endossent le contenu ou quelles ont des liens avec les opérateurs de ces sites. Notre politique ne sétend pas à tout ce qui a trait au fonctionnement dInternet et, par conséquent, au-delà du contrôle exercé par Gestion de parc de véhicules Element ou les sociétés affiliées Element Corporation.

Rappelez-vous que lorsque vous fournissez des renseignements personnels en ligne, par exemple, par le biais de forums ou de clavardage, ils peuvent peut être recueillis ou utilisés par des personnes que vous ne connaissez pas. Bien que Gestion de parc de véhicules Element et les sociétés affiliées Element Corporation sefforcent de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons vous assurer ou vous garantir la sécurité de tout renseignement que vous nous transmettez et, par conséquent, vous divulguez ces renseignements à vos propres risques.

LES RENSEIGNEMENTS SONT-ILS PROTÉGÉS PAR DAUTRES UTILISATEURS DU SITE WEB DE GESTION DE PARC DE VÉHICULES ELEMENT?

La sécurité de tous les renseignements associés à nos utilisateurs nous importe beaucoup. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la transmission sécuritaire de vos renseignements entre votre ordinateur et nos serveurs. Malheureusement, on ne peut garantir à 100 % la sécurité daucune transmission de données par Internet. Par conséquent, tandis que nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, Gestion de parc de véhicules Element et ses sociétés affiliées Element Corporation ne peuvent pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou de nos produits ou services en ligne; vous le faites à vos propres risques. Toutes les communications Internet avec nous ont été conçues pour protéger les renseignements vers et de notre site Web afin de prévenir un accès non autorisé ou une interception via SSL (Secure Sockets Layer). Gestion de parc de véhicules Element utilise les normes de lindustrie pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

ACCEPTATION DES MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant notre site Web, vous confirmez que vous êtes daccord avec les présentes modalités. SI VOUS NÊTES PAS DACCORD AVEC CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, NUTILISEZ PAS CE SITE WEB. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps et sans préavis. Laccès continu aux sites de Gestion de parc de véhicules Element et de ses sociétés affiliées Element Corporation à la suite de laffichage des modifications apportées à ces modalités signifie que vous acceptez les modalités révisées.

NOUS JOINDRE

Votre opinion et vos suggestions comptent pour nous. Vous pouvez nous transmettre vos questions ou commentaires par courriel à ladresse marketing.fleet@elementcorp.com ou par courrier à 940 Ridgebrook Road, Sparks, MD 21152 ou par téléphone au 800-665-9744.

DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU CANADA

Element Vehicle Management Services Inc. (<< Element >>, << nous >>, << notre >> ou << nos >>) prenons des mesures pour nous assurer que nous respectons les principes et les exigences en matière de renseignements personnels prévus par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables au Canada. Lobjectif de la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels vise à informer nos clients et les autres personnes avec qui nous traitons, y compris les employés de nos clients ou dautres personnes à qui nous fournissons des services au nom de ces clients, sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement au sujet dun individu identifiable, tel que le décrit en détail la législation applicable. La présente déclaration sapplique à la collecte, à lutilisation et à la communication que nous faisons des renseignements personnels au Canada. La présente déclaration ne sapplique pas aux renseignements concernant nos employés ni à linformation qui ne constitue pas des renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Element et ses mandataires et représentants recueillent des renseignements personnels dans différentes circonstances dans le cadre des services de gestion et de location de véhicules fournis à nos clients. La majorité des renseignements personnels que nous recueillons constitue de linformation sur les conducteurs de nos clients relativement à lutilisation des véhicules loués ou de nos services de gestion de véhicules. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent linformation suivante

nom, adresse, numéro de téléphone, nom de lemployé, coordonnées professionnelles ou à domicile, sil y a lieu; renseignements sur le permis de conduire recueillis par lentremise des formulaires dautorisation relative au dossier du conducteur et des permis de conduire, notamment les coordonnées, le numéro du permis de conduire, la province ou le territoire émetteur, la date dexpiration et la date de naissance;
renseignements recueillis dans le cadre de recherches dans le dossier du conducteur, de temps à autre, lorsque nous fournissons des services de gestion de véhicules à un client ou à ses conducteurs, y compris lhistorique de permis et de conduite, lhistorique des infractions pénales ou au code de la route, le cas échéant, ainsi que toute autre information pouvant être contenue dans des rapports obtenus;
renseignements compris dans les bons de commande pour nos véhicules, y compris les renseignements sur les permis de conduire et sur limmatriculation des véhicules loués et utilisés par les conducteurs visés;
information recueillie ou compilée par Element dans le cadre de la prestation, en faveur de nos clients, des divers services demandés, y compris linformation sur la consommation de carburant des conducteurs, le kilométrage effectué, lhistorique dentretien et de réparation et dautres renseignements sur les produits et services obtenus ou achetés dans le cadre de lutilisation de nos cartes de service, par lentremise de nos centres dappels clients, des fournisseurs, ou autrement en raison de lutilisation de nos services;
information sur la conduite liée à lutilisation de nos véhicules, y compris les renseignements sur les accidents et les infractions, les rapports de police et dautres renseignements demandés ou devant être recueillis par nos clients, les sociétés dassurance ou les organismes responsables de limmatriculation des véhicules ou chargées de lapplication des lois;
coordonnées professionnelles et autres renseignements commerciaux concernant les contacts de nos clients, les fournisseurs et dautres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales; et
toute autre information que nous pouvons recueillir suite à un consentement ou tel que le permet ou lexige la loi.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De façon générale, Element utilise les renseignements personnels pour les objectifs suivants

administrer, traiter et évaluer les demandes de nos clients à légard des services de gestion de véhicules et organiser la location et la livraison des véhicules demandés;
vérifier les renseignements sur le permis de conduire et limmatriculation concernant les conducteurs de nos véhicules;
vérifier le dossier de conduite et de permis de conduire des conducteurs;
fournir à nos clients les services de gestion de véhicules demandés, incluant notamment le traitement des achats et des locations de véhicules relativement aux personnes, ainsi que la fourniture et la compilation de renseignements sur ce qui suit
- consommation de carburant, entretien, historique dentretien et de réparation par lentremise de nos services;
- information sur le kilométrage permettant de fournir à nos clients et à leurs employés les renseignements sur les avantages imposables;
- information sur les accidents permettant d'offrir des services en cas daccident; ou
toute autre information sur les produits et services obtenus ou achetés dans le cadre de lutilisation de nos services, par exemple par lentremise de nos cartes de service;
vous communiquer des renseignements sur nos produits et services, vous informer sur les nouveaux services et avantages, et/ou vous transmettre des offres promotionnelles personnalisées.
traiter et compiler les factures et linformation de facturation pour nos clients, ce qui peut inclure les détails sur lutilisation des services et les achats concernant les personnes décrites ci-dessus;
gérer et administrer les comptes de nos clients et recouvrer les montants en souffrance ou procéder à lexécution forcée à leur égard;
conserver les dossiers commerciaux pendant un délai raisonnable et gérer et administrer, de façon générale, nos activités commerciales;
répondre aux exigences légales et réglementaires ainsi quaux exigences en matière dassurance, de sécurité et de traitement; et autrement avec un consentement ou tel que le permet ou lexige la législation applicable.

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Element communique les renseignements personnels dans le cours normal des services de gestion de véhicules fournis à nos clients

Nous communiquons à nos clients des renseignements personnels sur un conducteur lorsque nous fournissons des services à ce conducteur au nom du client, notamment (selon les services fournis à un client donné) les renseignements détaillés sur la consommation de carburant, le kilométrage, lhistorique dentretien et de réparation et dautres renseignements sur les produits et services obtenus ou achetés dans le cadre de lutilisation de nos cartes de service, des centres dappels ou autrement en raison de lutilisation de nos services. Ces renseignements personnels peuvent être communiqués à nos clients dans le cadre de consultations du compte, les détails de facturation ou les rapports daccident ou de police, ou encore par lentremise de Xcelerate®, notre outil de gestion de parcs en ligne décrit ci-dessous.
Nous pouvons également communiquer au client linformation concernant les infractions au code de la route ainsi que linformation sur le dossier de conduite dune personne en lien avec lutilisation dun véhicule loué par le client et conduit par le conducteur visé.
Les dossiers de conduite, les renseignements sur les accidents et les infractions ainsi que dautres renseignements liés à lutilisation de nos véhicules ou services peuvent être communiqués aux sociétés dassurance de nos clients, au nom de ces derniers, dans le cadre de nos services en cas daccident.
Les renseignements sur le permis, limmatriculation et dautres renseignements personnels connexes peuvent être communiqués aux organismes provinciaux ou territoriaux responsables de limmatriculation des véhicules. Linformation telle que les renseignements sur le permis de conduire que les conducteurs nous fournissent peut être communiquée à ces organismes afin de vérifier linformation et dobtenir les dossiers de conduite tel quil est décrit ci-dessus. De plus, les renseignements sur le permis de conduire liés à lutilisation de véhicules loués peuvent être communiqués à ces organismes, de temps à autre, y compris les renseignements sur les accidents et les infractions.

Les renseignements personnels peuvent également être divulgués à nos sociétés affiliées (y compris celles situées à lextérieur du Canada) pour des fins daudit interne, de gestion, de facturation et dadministration. Certains de nos services, tels que Element Xcelerate, peuvent être offerts par lentremise de notre société affiliée américaine. Les renseignements personnels peuvent également être communiqués à nos sociétés affiliées ou à dautres tiers fournisseurs de services afin doffrir des services dadministration et de facturation ou dautres services de traitement en notre nom, y compris à lextérieur du Canada. Nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués ou autrement traités en notre nom par ces fournisseurs de services soient protégés et quils ne soient pas utilisés ni communiqués à des fins autres que celles indiquées par Element, sous réserve des exigences prévues par les lois des territoires étrangers applicables à ces organisations. Les renseignements personnels peuvent être utilisés par Element et communiqués à des parties en relation avec un financement envisagé ou réel, la titrisation, lassurance, la vente, la cession ou la disposition des activités commerciales ou des actifs Element, en tout ou en partie, y compris pour les fins de permettre à ces parties de déterminer si elles procèdent à la transaction ou la poursuivent, ainsi que pour respecter leurs obligations ou les exigences de divulgation, dinspection ou daudit. Si les activités commerciales ou les actifs de Element sont vendus, cédés ou autrement disposés, en tout ou en partie, les renseignements personnels que nous avons recueillis seront utilisés et communiqués par ces parties à des fins essentiellement similaires à ce qui est prévu dans la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels. Element peut par ailleurs communiquer les renseignements personnels nécessaires pour respecter les exigences légales et réglementaires ainsi que les exigences en matière dassurance, daudit et de sécurité, avec votre consentement ou tel que le permet ou lexige la législation applicable.

SUIVI GLOBAL DE LUTILISATION

Règles de confidentialité et conditions dutilisation Google Analytics

Xcelerate®

Dans les cadres des services offerts à nos clients, nous fournissons lÂaccès à Â<< Xcelerate Â>>, un service en ligne sécurisé dÂinformation sur la gestion de véhicules et de parcs, par lÂentremise duquel nous donnons à nos clients un accès à des renseignements détaillés sur leur utilisation des véhicules et des cartes de service. Tout renseignement personnel portant sur les conducteurs à qui nous offrons un service tel quÂil est décrit ci-dessus et qui est communiqué au client peut être accessible par lÂentremise de Xcelerate; de plus, nos clients peuvent utiliser cet outil pour créer des rapports détaillés et personnalisés sur des personnes, des véhicules ou des cartes de services donnés. Cela comprend notamment des rapports et de lÂinformation concernant lÂhistorique dÂentretien et dÂaccident, des renseignements sur le conducteur et le véhicule, les achats de produits et services ainsi que le kilométrage et la consommation de carburant, entre autres données accessibles par lÂentremise de Element Xcelerate. Par contrat, nous exigeons de nos clients quÂils limitent lÂaccès à Xcelerate aux dirigeants, aux cadres, aux employés et aux représentants du client au nom duquel nous fournissons des services de gestion de parcs. LÂinformation accessible par lÂentremise de Xcelerate est chiffrée et protégée par mot de passe; en accédant à Xcelerate, le client nÂobtient que de lÂinformation sur ses employés ou ses conducteurs. Toutefois, puisquÂil est impossible de garantir que la transmission de données sur Internet est entièrement sécurisée, Element et ses sociétés affiliées ne donnent aucune garantie quant à la sécurité de vos renseignements personnels qui sont accessibles à nos clients par lÂentremise de Xcelerate. Element nÂexploite pas directement le site Web www.elementfleet.com , celui-ci étant disponible par lÂentremise de ses sociétés affiliées. Pour obtenir plus dÂinformation sur les renseignements personnels et les pratiques de confidentialité visant le site www.elementfleet.com, consultez# 25-05-2016 ends www.elementfleet.com/canada-privacy-policy

VOTRE CONSENTEMENT

Le consentement à la collecte, à lutilisation et à la communication de renseignements personnels peut être donné de différentes façons. Le consentement peut être exprès (par exemple, de façon orale ou électronique ou dans le cadre dun formulaire que vous signez et qui décrit lutilisation et la communication envisagées des renseignements personnels) ou implicite (par exemple, lorsque vousfournissez linformation nécessaire pour un service que vous avez demandé ou, dans certaines circonstances, lorsquun avis vous est donné quant à nos intentions concernant vos renseignements personnels et que vous navez pas retiré votre consentement à légard dun objectif donné, comme lutilisation dune option de << retrait >>, le cas échéant). Le consentement peut être donné par votre représentant autorisé (par exemple, un tuteur ou une personne détenant une procuration). De façon générale, en recevant vos renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à notre collecte, utilisation et communication de ces renseignements pour les fins indiquées ou décrites dans la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels, sil y a lieu, ou encore lors de la collecte. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à lutilisation et à la communication que nous faisons des renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et sur un avis raisonnable. Notez que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, il est possible que nous ne puissions plus fournir certains de nos produits ou services. Element recueille, utilise et communique vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou lexige. Nous pouvons être obligés ou autorisés, en vertu de la législation ou de la réglementation, à recueillir, à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour se conformer à un ordre dun tribunal, à la règlementation locale ou fédérale ou à une enquête menée en vertu de la loi par une agence gouvernementale, ou encore pour recouvrer une dette d qui nous est due.

SECURITÉ

Nous protégeons vos renseignements personnels à laide des mesures de sécurité physiques, électroniques ou procédurales appropriées eu égard à la sensibilité de linformation en notre possession, lesquelles mesures peuvent comprendre des mesures de sauvegarde pour les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que laccès, la communication, la copie ou la modification non autorisés. Les employés, les mandataires et les représentants autorisés de Element qui doivent accéder à vos renseignements personnels en vue dexécuter les tâches de leur emploi ont accès à vos renseignements personnels.

ACCÈS; CORRECTION; NOUS CONTACTER

Element peut établir et conserver un dossier avec vos renseignements personnels pour les fins décrites ci-dessus, lequel dossier est disponible à ladresse 4, rue Robert Speck Parkway, Bureau 900, Mississauga (Ontario) L4Z 1S1. Si vous souhaitez consulter ou faire corriger vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, communiquez par écrit avec lagent de la protection des renseignements personnels à ladresse ci-dessus. Le droit que vous avez daccéder à vos renseignements personnels ou de les faire corriger est subordonné aux restrictions légales applicables. Si vous des questions ou des plaintes à formuler à légard de nos pratiques en matière de renseignements personnels, vous pouvez nous les communiquer par écrit à ladresse indiquée ci- dessus; vous pouvez également nous faire parvenir un courriel à ladresse marketing.fleet@elementcorp.com ou nous téléphoner au 1-800-268-2915.

MODIFICATIONS À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente déclaration sur la protection des renseignements personnels peut être révisée de temps à autre. Si nous modifions de façon importante nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, nous prendrons des mesures raisonnables pour aviser à lavance les personnes touchées par ces modifications. Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessus afin dobtenir une copie à jour de la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels.

AVISO DE PRIVACIDAD

Identidad y Domicilio.
ELEMENT FLEET MANAGEMENT CORPORATION MEXICO, S.A. DE C.V. (el “Responsable”) en cumplimiento de lo establecido en la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares, su Reglamento y los Lineamientos del Aviso de Privacidad (la “Ley”) hace de su conocimiento el presente aviso de privacidad integral (el “Aviso”) el cual tiene por objeto dar a conocer los términos y condiciones del tratamiento de los datos personales ordinarios, financieros y sensibles que de tiempo en tiempo requerirá recabar. Para los efectos del presente Aviso, el Responsable señala como domicilio el ubicado en Av. Vasco de Quiroga 3000, PB, Col. Centro de Ciudad Santa Fe, 01210, México, D.F.
Datos Personales Sometidos a Tratamiento y su Finalidad.
Toda la información personal que usted proporcione o haga del conocimiento del Responsable, será utilizada para: (i) contactarlo; (ii) dar cumplimiento a las obligaciones contractuales, legales o de cualquier otra naturaleza que Usted establece con el Responsable, (iii) mantener actualizado su perfil en nuestra base de datos; (iv) realizar cualquier notificación o envío de información necesario; y en general para (v) cumplir con el objeto de la relación que ha dado origen al tratamiento de los datos personales. El Responsable no trata sus datos personales con fines de mercadotecnia, publicidad o prospección comercial. Para las finalidades antes mencionadas, requerimos obtener los siguientes datos personales ordinarios: nombre completo, razón o denominación social de la empresa que representa, domicilios, país de residencia, género, fecha y lugar de nacimiento, dirección de correo electrónico, número telefónico, número de teléfono celular, clave del Registro Federal de Contribuyentes (RFC), Clave Única de Registro de Población (CURP), institución en donde realiza o realizó sus estudios, promedio escolar y lugar(es) donde labora o ha laborado (los “Datos Personales”).
Datos Personales Sensibles y Financieros Sometidos a Tratamiento y su Finalidad.
De igual forma, y de conformidad con la Ley, se hace de su conocimiento que el Responsable podrá recabar los siguientes datos personales sensibles y/o financieros: Empleados y Prestadores de Servicios Profesionales: estado general de salud, características físicas y/o enfermedades preexistentes (los “Datos de Colaboradores”). Los Datos de Colaboradores antes mencionados, serán recabados con la finalidad de realizar contrataciones, llenado y manejo de su expediente interno correspondiente, otorgar en su caso, las prestaciones acordadas, y con la finalidad de conocer plenamente a posibles candidatos y colaboradores. Accionistas, clientes y proveedores: número de cuentas bancarias, número de tarjeta de crédito y/o débito, estados de cuenta y/o financieros, tenencia accionaria, porcentaje de participación en distintas sociedades (los “Datos de Clientes y Proveedores” y conjuntamente con los Datos de Colaboradores, los “Datos Patrimoniales y Sensibles”). Los Datos de Clientes y Proveedores serán recabados y tratados para llevar a cabo la relación de prestación de servicios contratada y cumplir con las obligaciones derivadas de dicha relación jurídica. Para el tratamiento de sus Datos Patrimoniales y Sensibles, el Responsable requerirá de su consentimiento expreso y por escrito para efectuar dicho tratamiento, en el entendido que en caso de que usted no otorgue su consentimiento expreso para el tratamiento de sus Datos Personales (incluyendo sus Datos Patrimoniales y Sensibles), podemos vernos imposibilitados para ofrecerle nuestros productos o servicios, atendiendo a que la información personal que le solicitemos será necesaria para llevar a cabo nuestras funciones, así como poder contactarlo y establecer una relación contractual.El Responsable se compromete a que los Datos Patrimoniales y Sensibles que recabe serán tratados bajo las más estrictas medidas de seguridad que garanticen su confidencialidad.
Medios para recabar Datos Personales y Datos Patrimoniales.
Los Datos Personales y Datos Patrimoniales se recaban mediante: correo electrónico, comunicación telefónica con personal autorizado del Responsable, el suministro voluntario de información y datos personales en entrevistas con personal autorizado del Responsable, correspondencia, el suministro voluntario de información y datos personales a través de las ventanas de diálogo de la página de internet del Responsable y/o el suministro de datos al ingresar a las instalaciones del Responsable como medio de identificación.
Transferencias y Finalidades.
Para la transferencia de sus Datos Personales y Datos Patrimoniales, requerimos de su consentimiento expreso de conformidad con lo establecido en el artículo 36 de la Ley, por lo que en dicho supuesto y cuando sea necesario le solicitaremos su consentimiento para que podamos realizar dicha transferencia. Asimismo, el Responsable podrá compartir los Datos Personales con agentes, corresponsales y despachos asociados nacionales o extranjeros, los cuales comparten procesos y políticas internas.
Medios y Procedimientos para ejercer los derechos de acceso, rectificación, cancelación y oposición.
Si usted desea acceder, rectificar, suprimir, copiar o eliminar sus Datos Personales y/o Datos Patrimoniales o solicita que nosotros dejemos de utilizarlos para determinadas finalidades de acuerdo a lo permitido por la Ley, por favor, póngase en contacto con el Departamento Jurídico del Responsable, enviando un correo electrónico a jplanas@elementcorp.com o llamando al 5257 6225 especificando su nombre, dirección y el objeto de su petición y adjuntando la documentación que acredite tu identidad como titular de los Datos Personales y/o Datos Patrimoniales o, en su caso, la representación legal del titular. El Departamento Jurídico del Responsable acusará recibo de su solicitud el mismo día que haya sido recibida. Se llevará a cabo un análisis de la misma conforme a la Ley, su Reglamento y las políticas internas de privacidad y se dará respuesta a más tardar 20 días hábiles posteriores al día en que la misma haya sido recibida, pudiendo emitir dicha respuesta en sentido afirmativo o negativo y siendo debidamente fundamentada. La respuesta será enviada al correo electrónico proporcionado al momento de hacer la solicitud respectiva. Tenga en cuenta que ciertos Datos Personales o Datos Patrimoniales pueden estar exentos de dicho acceso, rectificación, supresión, copia y eliminación de conformidad con ciertas leyes aplicables.
Medios para limitar el uso o divulgación de los Datos Personales.
Si usted desea limitar o cancelar el uso o divulgación que el Responsable da a sus Datos Personales y/o Datos Patrimoniales por favor, póngase en contacto con el Departamento Jurídico del Responsable, enviando un correo electrónico a jplanas@elementcorp.com o llamando al 5018 7119 especificando su nombre, dirección y el objeto de su petición y adjuntando la documentación que acredite tu identidad como titular de los Datos Personales y/o Datos Patrimoniales o, en su caso, la representación legal del titular. El Departamento Jurídico del Responsable acusará recibo de su solicitud el mismo día que haya sido recibida. Se llevará a cabo un análisis de la misma conforme a la Ley, su Reglamento y las políticas internas de privacidad y se dará respuesta a su petición a más tardar 20 días hábiles posteriores al día en que la misma haya sido recibida, pudiendo emitir dicha respuesta en sentido afirmativo o negativo y siendo debidamente fundamentada. La respuesta será enviada al correo electrónico proporcionado al momento de hacer la solicitud respectiva.
Revocación del Consentimiento al Tratamiento.
En caso de que usted desee revocar el consentimiento al tratamiento de sus Datos Personales y/o Datos Patrimoniales, por favor póngase en contacto con el Departamento Jurídico del Responsable, enviando un correo electrónico a jplanas@elementcorp.com o llamando al 5257 6225 especificando su nombre, dirección y el objeto de su petición y adjuntando la documentación que acredite tu identidad como titular de los Datos Personales y/o Datos Patrimoniales o, en su caso, la representación legal del titular. El Departamento Jurídico del Responsable dará respuesta a su petición a más tardar 20 días hábiles posteriores al día en que la misma haya sido recibida, pudiendo emitir dicha respuesta en sentido afirmativo o negativo y siendo debidamente fundamentada. La respuesta será enviada al correo electrónico proporcionado al momento de hacer la solicitud respectiva.
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Procedimientos y medios para cambios en el aviso de privacidad.
El Responsable podrá modificar el presente Aviso con el objeto de instrumentar mejoras e incorporar nuevas medidas de seguridad. Cualquier modificación al presente Aviso será notificada a través de nuestra página de internet o mediante correo electrónico. El aviso de privacidad actualizado se implementará 5 días hábiles posteriores a su publicación.

Última actualización 1 de enero de 2017.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ - CALIFORNIE

Cet AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE complète les informations contenues dans la [Déclaration de confidentialité des données] d'Element Fleet Management et de ses filiales (collectivement, «nous», «nous» ou «nos») et s'applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres qui résident dans l'État de Californie («consommateurs» ou «vous»). Nous adoptons cet avis pour nous conformer à la California Consumer Privacy Act of 2018 («CCPA»). Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans cet avis. We at Element Vehicle Management Services Group, LLC, doing business as Element Fleet Management and its affiliates (collectively referred to herein as "Element Fleet Management," "we," "us," or "our") provide this Privacy Notice to describe how we may collect, use, and share information that the users and visitors of our website (referred to herein as "user," "you," or "your") and others provide us through our website, www.elementfleet.com ("website"). We may also collect or maintain other information about you or on your behalf through other platforms, such as Xcelerate and Xcelerate Driver. To learn more about Xcelerate and Xcelerate Driver's data practices, please visit https://xcelerate.elementfleet.com/ et https://xceleratedriver.elementfleet.com/, respectively.

Informations que nous collectons

Nous collectons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont susceptibles d'être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un foyer particulier («informations personnelles»). En particulier, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois:

Category A: Identifiants.
Category B: California Customer Records catégories d'informations personnelles.
Category C: Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.
Category F: Internet ou autres informations sur les activités des réseaux électroniques.
Category G: Données de géolocalisation.
Category I: Informations professionnelles ou liées à l'emploi.

Les informations personnelles ne comprennent pas:

Informations accessibles au public provenant des archives gouvernementales.
De l'information identifiée ou agrégée du consommateur.
Informations exclues du champ d'application de l'ACCP, telles que:

les informations médicales ou de santé couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d'essais cliniques;
les informations personnelles couvertes par certaines lois de confidentialité spécifiques au secteur, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA) et la Driver's Privacy Protection Act de 1994.

Nous obtenons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes:

Directement auprès de nos clients ou de leurs agents liés aux services pour lesquels ils nous engagent.
Indirectement de nos clients ou de leurs agents par le biais des informations que nous collectons auprès de nos clients dans le cadre de la prestation de services.
Directement et indirectement de l'activité sur notre site Web (www.elementfleet.com), des soumissions via notre portail de site Web ou [les détails d'utilisation du site Web sont collectés automatiquement].
De tiers qui interagissent avec nous dans le cadre des services que nous fournissons.

Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes:

Pour remplir ou respecter la raison pour laquelle les informations sont fournies.
Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
En exécution de nos obligations et pour faire valoir nos droits découlant de tout contrat ou accord conclu entre vous et nous.
Pour améliorer notre site Web et vous présenter son contenu.
Si nécessaire ou approprié pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos clients ou d'autres.
Pour répondre aux demandes d'application de la loi et tel que requis par la loi applicable, l'ordonnance d'un tribunal ou les réglementations gouvernementales.
As described to you when collecting your personal information or as otherwise set forth in the CCPA.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d'informations personnelles ni n'utiliserons les informations personnelles que nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer.

Partage des informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales, à condition que cette divulgation soit raisonnablement nécessaire et proportionnée pour atteindre l'objectif opérationnel pour lequel les informations personnelles ont été collectées. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit le but et exige que le destinataire garde ces informations personnelles confidentielles et ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

Au cours des douze (12) mois précédents, nous avons divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales:

Nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes:

Nos affiliés.
Les fournisseurs de services.
Les tiers auxquels vous ou vos agents nous autorisez à divulguer vos informations personnelles en relation avec les produits ou services que nous vous fournissons.

Au cours des douze (12) mois précédents, nous n'avons vendu aucune information personnelle.

Vos droits et choix

Accès à des informations spécifiques et droits de portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous communiquerons:

Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées sur vous.
Les catégories de sources pour les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Notre objectif commercial ou commercial pour collecter ou vendre ces informations personnelles.
Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
The categories of third parties with which we have shared that personal information.

You also have the right not to receive discriminatory treatment for the exercise of the privacy rights conferred by the CCPA.

Deletion Request Rights

Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable du consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services afin de:

Complétez la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournissez un bien ou un service que vous avez demandé, prenez les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous ou exécutez autrement notre contrat avec vous.
Détectez les incidents de sécurité, protégez-vous contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivez les responsables de ces activités.
Déboguez les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer ses droits à la liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
S'engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public qui adhèrent à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut probablement rendre impossible ou nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé .
Permettez uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
Se conformer à une obligation légale.
Faites d'autres utilisations internes et licites de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

For other reasons provided by the CCPA.

Exercice des droits d'accès, de portabilité des données et de suppression

Pour exercer les droits d'accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable du consommateur:

Nous appeler au (800) 665-9744
Ou envoyez-nous un e-mail à ask.fleet@elementcorp.com

Seuls vous ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande de consommateur vérifiable concernant vos informations personnelles.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable des consommateurs pour l'accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d'une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit:

Fournissez des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne à propos de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé.
Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte avec nous. Nous n'utiliserons que les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur pour vérifier l'identité du demandeur ou le pouvoir de faire la demande.

We do not have actual knowledge that we sell the personal information of minors under 16 years of age.

Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à cet avis de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d'un avis sur la page d'accueil de notre site Web.

Informations de contact

If you have any questions or comments about this notice, our Data Privacy Statement, the ways in which we collect and use your personal information, your choices and rights regarding such use, or wish to exercise your rights under California law, please do not hesitate to contact us at: ask.fleet@elementcorp.com